La Commission d’enquête de 1863 sur l’Algérie

Suite à la lettre publique de Napoléon III adressée au Maréchal Pélissier le 6 février 1863, alors Gouverneur Général de l’Algérie, le Sénat décide d’envoyer une commission d’enquête à Alger en mars et avril de cette même année. Cette lettre, publiée dans Le Moniteur Universel, marquait un tournant majeur dans la politique coloniale française envers l’Algérie et en France comme en Algérie les débats faisaient rage. Josef Kuhlman, installé à Alger comme courtier maritime depuis bientôt vingt faisait partie des personnes consultées et y tint des propos novateurs pour l’époque.

vue panoramique d'alger en 1865
Vue panoramique du port d’Alger. Collection personnelle de l’auteur.

Dans sa lettre, l’empereur affirmait que « l’Algérie n’était pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe », et insistait sur la nécessité de protéger les droits des populations indigènes (Arabes et Berbères) au même titre que ceux des colons européens. Il appelait à limiter l’expansion coloniale agricole, à reconnaître la propriété collective des tribus sur leurs terres traditionnelles, et à favoriser un équilibre économique entre les communautés pour éviter les spoliations et promouvoir une cohabitation pacifique. Cette déclaration a provoqué un vaste réexamen des affaires algériennes, incluant des aspects économiques comme le commerce et la navigation, car la réforme foncière (qui affectait directement l’agriculture, principale source d’exportations comme les céréales) avait des implications sur les échanges commerciaux. Les motifs de la réforme ont été présentés au Sénat le 9 mars 1863, menant à des débats intenses en mars et avril, et culminant avec le vote du sénatus-consulte du 22 avril 1863 sur la propriété foncière. L’enquête sur le commerce (documentée dans un rapport publié la même année) visait à évaluer l’état des échanges et de la navigation pour soutenir cette nouvelle orientation politique, en réponse aux critiques sur la gestion coloniale antérieure et aux défis économiques (comme les faillites de maisons de commerce ou les déséquilibres commerciaux).

Le rapport Enquête sur le commerce et la navigation de l’Algérie (mars–avril 1863) rassemble les matériaux d’une enquête officielle menée à Alger pour apprécier, très concrètement, comment les règles commerciales et maritimes influencent le développement économique de la colonie. On y trouve à la fois un rappel structuré des textes applicables depuis 1830 (ordonnances, lois et décrets), des tableaux statistiques sur le mouvement du commerce et de la navigation, un questionnaire, et surtout les procès-verbaux des séances d’audition. L’enquête est conduite par un Conseil supérieur d’enquête présidé par M. de Forcade La Roquette (sénateur), avec notamment le directeur des douanes Duserech, le Conseiller d’Etat Mercier-Lacombe, l’Inspecteur Général des finances de Maisonneuve, le capitaine de frégate et directeur du port d’Alger de Maisonneul, le maire d’Alger Sarlande, baron de Vialar Président de la Chambre consultative d’agriculture et bien sûr le général Yusuf qui était un des rares à soutenir la politique de l’Empereur. Le Conseil entend des acteurs économiques “par professions” (courtiers maritimes, négociants, industriels, agriculture), et les débats reviennent constamment sur un même arbitrage : protéger le pavillon français et certaines positions acquises, ou libéraliser davantage pour abaisser les frets, attirer des navires, et fluidifier les échanges.

enquete sur le commerce et la navigation de l'algerie 1863

Dans ce cadre, Joseph Kuhlman intervient comme l’un des courtiers maritimes auditionnés (groupe “Courtiers maritimes”, aux côtés notamment de Saunier, Chappuis, Gentili, Neilson). Sa ligne est nette et répétée : il faut supprimer le droit de tonnage, qu’il considère comme un mécanisme qui renchérit artificiellement le transport et finit par pénaliser d’abord l’économie locale. Il soutient en substance que cette charge se répercute sur le coût d’affrètement et donc sur les prix payés en Algérie : pour lui, ce ne sont pas seulement les armateurs qui “subissent” la mesure, mais l’ensemble du marché, car le fret se renégocie à la hausse et l’Algérie en supporte le surcoût. Il insiste en particulier sur des marchandises lourdes et structurantes — il évoque notamment le charbon et le bois — pour lesquelles la moindre hausse de fret se voit immédiatement dans les prix et les conditions d’approvisionnement, et il fait de ce point un argument central en faveur de la suppression de la taxe : « si l’on supprime le droit de tonnage, le fret diminuera » et « ce sont les Algériens qui supportent l’augmentation ».

Joseph Kuhlman (1806-1876) courtier maritime puis consul général de Suède et Norvège en Algérie
Joseph Kuhlman, Courtier maritime à Alger en 1863

Josef Kuhlman rattache ensuite cette réforme à une stratégie d’attractivité portuaire. Selon lui, lever ce frein fiscal ne serait pas un simple ajustement comptable : ce serait un signal d’ouverture susceptible d’augmenter sensiblement le nombre d’escales, en particulier de navires étrangers. Il cite directement les pavillons espagnol et italien, en lien avec la question des traités et des équilibres de concurrence, et il affirme que la suppression du droit de tonnage « amènerait plus de navires », donc plus de concurrence et des conditions de transport plus favorables. Il ajoute un argument d’entraînement plus large : davantage de navires, c’est aussi davantage de liaisons régulières et de circulation humaine ; il évoque l’idée que « plus de courriers » signifierait aussi « plus de voyageurs / touristes », donc des dépenses locales supplémentaires, et au total une dynamique économique plus forte pour Alger et pour la colonie.

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